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RENOVATION, profitez d'une TVA à 5,5%

elec multi remet en conformité électrique votre logement, vous pourrez bénéficier d'une TVA à 5,5% pour des travaux réalisés par un professionnel du Bâtiment dans un logement de plus de deux ans (moins de deux ans pour des travaux d'urgence).
    - Quel que soit le type de logement (individuel, collectif)

    - Quelle que soit la nature de l'occupation (maison principale, secondaire, maison de retraite)

    - Quelle que soit la qualité de l'occupant (propriétaire, locataire)

Quels travaux ?

Le taux de 5,5 % s'applique à tous les travaux :
Les matières premières et fournitures lorsqu'elles sont fournies et facturées par l'entreprise dans le cadre des travaux qu'elle réalise.
L'achat, par le particulier lui-même, des matières premières et fournitures ne peut pas bénéficier du taux de 5,5 %.
Seule la main-d'oeuvre facturée par l'entreprise qui en assure la mise en oeuvre est soumise à 5,5%.

Quels locaux ?

Locaux achevés depuis plus de deux ans à usage d'habitation.
Locaux achevés depuis moins de deux ans pour les travaux d'urgence (travaux de plomberie en cas de fuite d'eau, de serrurerie en cas d'effraction ou de perte de clé, de remise en état à la suite d'une catastrophe naturelle).

Transformation en logement d'un local affecté à un autre usage (si immeuble de plus de deux ans).

Parties communes des immeubles collectifs et dépendances usuelles du logement (balcons, terrasses, loggias, caves, greniers, garages privatifs, cours d'immeubles...).

Locaux mixtes

Un local mixte sert à la fois à l'habitation et à d'autres usages (magasins, bureaux,cabinet médical).

Travaux privatifs

5,5 % si plus de 50 % des surfaces du local sont affectées à l'habitation,
19,6 % si moins de 50 % des surfaces du local sont affectées à l'habitation (sauf les pièces à usage strict d'habitation où la TVA est à 5,5 %).

Travaux sur parties communes

5,5 % si plus de 50 % des surfaces des immeubles sont affectées à l'habitation,
double facturation si moins de 50 % des surfaces de l'immeuble sont affectées à l'habitation : 5,5 % sur la quote-part habitation et 19,6 % sur la quote-part non-habitation.

Pour qui ?

Le taux réduit s'applique quelle que soit la qualité de la personne à laquelle les travaux sont facturés : particulier ou société, propriétaire d'un logement occupé ou vacant, locataire.
 
      

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